Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet de BLEZAT ARCHITECTES ASSOCIÉS sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
BLEZAT ARCHITECTES ASSOCIÉS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : 119 boulevard de la Bataille de Stalingrad, 69100 Villeurbanne
Numéro SIREN : 498 217 231
Numéro SIRET : 498 217 231 00063
Numéro de TVA intracommunautaire : FR45498217231
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées lorsque l’utilisateur renseigne volontairement des informations, notamment lors de l’utilisation d’un formulaire de contact.
Les données susceptibles d’être collectées peuvent notamment comprendre le nom et prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, ainsi que toute information que l’utilisateur choisit de communiquer dans le contenu de son message.
Le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées est indiqué directement sur les formulaires concernés, lorsque cela est applicable.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour répondre aux demandes adressées via le site, assurer le suivi des échanges avec les utilisateurs, fournir les informations ou services demandés et assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
Les données peuvent également être utilisées à des fins de mesure d’audience lorsque l’utilisateur a donné son consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.
4. Base légale du traitement
Les traitements de données personnelles sont réalisés sur la base des fondements juridiques prévus par la réglementation applicable, notamment le consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis, l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime de BLEZAT ARCHITECTES ASSOCIÉS, selon la finalité du traitement concerné.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées à BLEZAT ARCHITECTES ASSOCIÉS et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement, l’hébergement ou la maintenance du site.
Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions et sont tenus de respecter les obligations applicables en matière de protection des données personnelles.
6. Hébergement des données
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Site internet : [www.ovhcloud.com
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales ou réglementaires imposant une durée de conservation plus longue.
Les données transmises via un formulaire de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation avec l’utilisateur, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables.
8. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à mesurer l’audience du site.
Les cookies non nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
L’utilisateur peut gérer ou modifier ses préférences en matière de cookies à tout moment depuis le dispositif de gestion des cookies mis à disposition sur le site.
9. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose, selon les conditions et limites prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, d’un droit d’opposition au traitement de ses données.
L’utilisateur peut également, lorsque le traitement repose sur son consentement, retirer celui-ci à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant son retrait.
Lorsque les conditions légales sont réunies, l’utilisateur dispose également d’un droit à la portabilité de ses données.
10. Exercice des droits
Pour exercer ses droits ou pour toute question relative au traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter BLEZAT ARCHITECTES ASSOCIÉS par l’intermédiaire des coordonnées disponibles sur le site.
La demande doit permettre d’identifier suffisamment son auteur et préciser le droit que celui-ci souhaite exercer.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si l’utilisateur estime, après avoir contacté BLEZAT ARCHITECTES ASSOCIÉS, que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité française compétente en matière de protection des données personnelles.
12. Sécurité des données
BLEZAT ARCHITECTES ASSOCIÉS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la divulgation, l’altération ou la destruction.
Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données ne pouvant garantir une sécurité absolue, aucune garantie totale ne peut être apportée quant à la sécurité des informations transmises sur Internet.
13. Modification de la politique de confidentialité
BLEZAT ARCHITECTES ASSOCIÉS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou du fonctionnement du site.
La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation par l’utilisateur.
14. Droit applicable
La présente politique de confidentialité est soumise au droit français.